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Lex Iterata
Texte 1976080505
5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1976
Numéro
1976080505
Page
11404
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex