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Lex Iterata
Texte 1976080503
5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les plans de secteur pour la province du Hainaut
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1976
Numéro
1976080503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex