3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, et divers arrêtés royaux du 3 août 1976 déterminant les conditions de déversement des eaux usées provenant de différents secteurs de l' industrie.