Lex Iterata

Texte 1976080331

3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des cokeries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1976
Numéro
1976080331
Page
12344
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex