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Lex Iterata
Texte 1976080328
3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des conserveries de légumes, dans les égouts et dans les eaux de surface ordinaires
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1976
Numéro
1976080328
Page
12338
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex