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Lex Iterata
Texte 1976080327
3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur de l'industrie verrière, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
29-9-1976
Numéro
1976080327
Page
12333
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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