Lex Iterata

Texte 1976080325

3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant de l'industrie des pâtes à papier, papiers et cartons, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1976
Numéro
1976080325
Page
12330
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex