Lex Iterata

Texte 1976080323

3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant des brasseries, malteries, entreprise de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1976
Numéro
1976080323
Page
12326
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex