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Lex Iterata
Texte 1976080316
3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur de l'achèvement textile, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1976
Numéro
1976080316
Page
12310
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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