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Lex Iterata
Texte 1976080314
3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des métaux non ferreux, dans les eaux de surface ordinaire et dans les égouts publics
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1976
Numéro
1976080314
Page
12307
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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