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Lex Iterata
Texte 1976080313
3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur de la sidérurgie à chaud, dans les eaux de surface ordinaires
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1976
Numéro
1976080313
Page
12305
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex