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Lex Iterata
Texte 1976080305
3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1976
Numéro
1976080305
Page
10262
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex