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Lex Iterata
Texte 1976080302
3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1976
Numéro
1976080302
Page
9926
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex