Lex Iterata

Texte 1976080207

2 AOUT 1976. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1977
Numéro
1976080207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex