Lex Iterata

Texte 1976080206

2 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL du 2 août 1976 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et arrêté ministériel du 3 août 1976 relatif à la lutte contre la brucellose. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1978
Numéro
1976080206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex