Lex Iterata

Texte 1976080201

2 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1976
Numéro
1976080201
Page
10803
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex