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Lex Iterata
Texte 1976073103
31 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant organisation d'un recrutement spécial d'agents de l'Etat au Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1976
Numéro
1976073103
Page
11778
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex