Lex Iterata

Texte 1976073103

31 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant organisation d'un recrutement spécial d'agents de l'Etat au Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1976
Numéro
1976073103
Page
11778
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex