Lex Iterata

Texte 1976073048

30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant l'agréation des cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1976
Numéro
1976073048
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex