Lex Iterata

Texte 1976073024

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant improbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour garçons à Wolfsdonk-Dorp et l'école primaire communale mixte à Langdorp-Centrum

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1976
Numéro
1976073024
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex