Lex Iterata

Texte 1976073020

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal improuvant la suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale, sise Donkerstraat 3, à Neerijse

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1976
Numéro
1976073020
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex