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Lex Iterata
Texte 1976073008
30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1976
Numéro
1976073008
Page
11420
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex