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Lex Iterata
Texte 1976073007
30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1976
Numéro
1976073007
Page
11298
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex