Lex Iterata

Texte 1976073007

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1976
Numéro
1976073007
Page
11298
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex