Lex Iterata

Texte 1976073004

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1976
Numéro
1976073004
Page
10687
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex