Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976073004
30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1976
Numéro
1976073004
Page
10687
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex