Texte 1976073004

30 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1976
Numéro
1976073004
Page
10687
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.