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Lex Iterata
Texte 1976072904
29 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1976
Numéro
1976072904
Page
15233
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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