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Lex Iterata
Texte 1976072901
29 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1976
Numéro
1976072901
Page
12881
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex