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Lex Iterata
Texte 1976072801
28 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1976
Numéro
1976072801
Page
10917
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex