Texte 1976072770

27 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1976
Numéro
1976072770
Page
10216
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-07-27/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.