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Lex Iterata
Texte 1976072702
27 JUILLET 1976. - Arrêté royal concernant l'application à certaines sections d'enseignement secondaire spécial des dispositions de l'arrêté royal du 31 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1976
Numéro
1976072702
Page
11040
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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