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Lex Iterata
Texte 1976072608
26 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils du Ministère de la Défense nationale chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1976
Numéro
1976072608
Page
10627
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex