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Lex Iterata
Texte 1976072607
26 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1976
Numéro
1976072607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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