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Lex Iterata
Texte 1976072327
23 JUILLET 1976. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents du Conseil national du travail chargés de la mission d'interprète
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1976
Numéro
1976072327
Page
15896
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex