Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976072326
23 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la "Fondation universitaire luxembourgeoise" et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1976
Numéro
1976072326
Page
14064
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex