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Lex Iterata
Texte 1976072316
23 JUILLET 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 1976
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1976
Numéro
1976072316
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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