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Lex Iterata
Texte 1976072312
23 JUILLET 1976. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans le secteur d'activité de la maroquinerie
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1976
Numéro
1976072312
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex