Lex Iterata

Texte 1976072311

23 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1976
Numéro
1976072311
Page
12618
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex