Lex Iterata

Texte 1976072302

23 JUILLET 1976. - LOI portant approbation de la Résolution n° 92, approuvée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement, le 3 décembre 1975, concernant la reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976072302
Page
1344
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex