Lex Iterata

Texte 1976072301

23 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1975

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1977
Numéro
1976072301
Page
96
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex