Texte 1976072207

22 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au Conseil économique régional pour le Brabant

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1976
Numéro
1976072207
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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