Lex Iterata

Texte 1976072202

22 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements compensatoire du grade d'assistant-bibliothécaire

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1977
Numéro
1976072202
Page
1681
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex