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Lex Iterata
Texte 1976072201
22 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL complétant le tableau annexé à l'arreté royal du 21 septembre 1970 fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1977
Numéro
1976072201
Page
276
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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