Lex Iterata

Texte 1976072103

21 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Aspegic 500 poudre à usage oral de la prescription médicale

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1976
Numéro
1976072103
Page
12958
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex