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Lex Iterata
Texte 1976072018
20 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1976
Numéro
1976072018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex