Lex Iterata

Texte 1976072009

20 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18., alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1977
Numéro
1976072009
Page
2215
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex