Lex Iterata

Texte 1976071911

19 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française. - Modification

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1976
Numéro
1976071911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex