Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976071909
19 JUILLET 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1976
Numéro
1976071909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex