Lex Iterata

Texte 1976071904

19 JUILLET 1976. - Arrêté royal règlementant l'établissement de villages de vacances dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1976
Numéro
1976071904
Page
10291
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex