Lex Iterata

Texte 1976071609

16 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1976
Numéro
1976071609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex