Lex Iterata

Texte 1976071608

16 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976071608
Page
11087
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex