Lex Iterata

16 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI: Justel
Source
Publication: 4-9-1976
Numéro: 1976071608
Page: 11087
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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