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Lex Iterata
Texte 1976071517
15 JUILLET 1976. - Arrêté royal annexant l'école sectionnaire " Beisloven " à l'école primaire de l'Etat II à Zottegem
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1976
Numéro
1976071517
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex