Lex Iterata

Texte 1976071517

15 JUILLET 1976. - Arrêté royal annexant l'école sectionnaire " Beisloven " à l'école primaire de l'Etat II à Zottegem

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1976
Numéro
1976071517
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex