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Lex Iterata
Texte 1976071515
15 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des épreuves prévues pour les cours parallèles de conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1976
Numéro
1976071515
Page
13704
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex